Arrêté du 1er juillet 2008

Article 6

Abrogation à venir1 décembre 2027

Créé le 18 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 juin 2022 · Sera abrogé le 1 décembre 2027

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en char à voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 5 juin 2026art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au mardi 30 novembre 2027

Modifié parArrêté du 16 novembre 2021art. 6

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au mardi 31 mai 2022

Modifié parArrêté du 8 novembre 2010art. 1

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au jeudi 18 novembre 2010