La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-11, L. 5343-12 et R. 5343-16 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 23 octobre 2014 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2015-12-31 par [object Object]
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 1 %
Bayonne 0 %
Bordeaux - Le Verdon 0 %
Boulogne 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fecamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 6,50 %
Marseille-Ouest 5 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 6 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 1,50 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %
Article 2
Abrogé depuis le 2015-12-31 par [object Object]
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2015.
Article 4
Abrogé depuis le 2015-12-31 par [object Object]
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
E. Wargon
