Article 1
Le siège du service de publicité foncière de Clamecy, situé actuellement dans la commune de Clamecy, est transféré dans la commune de Nevers (Nièvre).
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JORF n°0273 du 25 novembre 2015
ARRÊTÉ du 16 novembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 12 juin 1970 modifié fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière,
Arrête :
Article 2
Les services de publicité foncière de Nevers et Clamecy sont respectivement renommés Nevers 1 et Nevers 2 (Nièvre).
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Article 3
Le siège du service de publicité foncière de La Flèche, situé actuellement dans la commune de La Flèche, est transféré dans la commune du Mans (Sarthe).
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Article 4
Le service de publicité foncière de La Flèche est renommé Le Mans 3 (Sarthe).
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Article 5
Le siège du service de publicité foncière de Montmorillon, situé actuellement dans la commune de Montmorillon, est transféré dans la commune de Poitiers (Vienne).
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Article 6
Les services de publicité foncière de Poitiers et Montmorillon sont respectivement renommés Poitiers 1 et Poitiers 2 (Vienne).
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Article 7
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 16 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier