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ARRÊTÉ du 17 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission d'attribution de la distinction Palace

Résumé. Un arrêté modifie la commission qui attribue la distinction Palace aux hôtels, en ajoutant des personnalités qualifiées et en ajustant les règles.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6 (Classement des hôtels), D. 311-5 (Classement des hôtels de tourisme) et D. 311-8 (Procédure de classement et durée de validité des hôtels) ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 450-1 (Enquêtes sur la concurrence) à L. 450-3 (Pouvoirs d'enquête des agents de la concurrence) ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 (Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxe) relatif à la distinction Palace ,

Arrêtent :

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Modification de la composition de la commission Palace

Résumé. La commission d'attribution de la distinction Palace est modifiée pour inclure jusqu'à douze personnalités qualifiées, avec des règles de renouvellement et des engagements d'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2015 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 3 octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. Annexe 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 26 novembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2015.

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2015

ARRÊTÉ du 17 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3