JORF n°0273 du 25 novembre 2015

DÉCISION du 20 novembre 2015

Le directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 31 mars 2015 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 31 mars 2015 susvisée est ainsi modifié :

  1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement François Terrail, adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget, dans les limites des attributions de la direction. »
  2. Les 3, 4 et 5 sont supprimés.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 novembre 2015.

C. Fournier