Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-95 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-211 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-873, n° 91-877, n° 91-879 et n° 91-880 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-990, n° 91-999 et n° 91-1003 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1005 et n° 91-1010 du 17 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1178 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1104 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1097 et n° 95-1111 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-146 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2004-460 du 3 novembre 2004 portant modification d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-213 du 4 mai 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-503 du 15 juin 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-654 du 6 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck