Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 3
Créé le 26 novembre 2015 · Abrogé le 31 décembre 2015
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Arrêté sur les cotisations des dockers
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.