ARRÊTÉ du 16 novembre 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 26 novembre 2015 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur les cotisations des dockers

Résumé. Un arrêté fixe les taux de cotisation pour les dockers et désigne des responsables pour son application.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance