Article 1
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°0273 du 25 novembre 2015
ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1235-5 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2010 modifié fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques ;
Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence de biomédecine en date du 17 septembre 2015 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 septembre 2015,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. REGLES DE BONNES PRATIQUES RELATIVES AU PRELEVEMENT D'ORGANES A FINALITE THERAPEUTIQUE SUR PERSONNE DECEDEE, Sct. Glossaire., Art. Annexe, Sct. Préambule., Art. Annexe, Sct. I. - Personnel., Art. Annexe, Sct. II. - Locaux et matériels., Art. Annexe, Sct. III. - Inclusion des donneurs potentiels dans le processus de prélèvement, Art. Annexe, Sct. IV. - Déroulement de la préparation au prélèvement et du prélèvement., Art. Annexe, Sct. V. - Conditionnement et transport du greffon., Art. Annexe, Sct. VI. - Système d'information., Art. Annexe > >
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22 abrogés
Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis