La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1235-5 (Règles pour le prélèvement et l'utilisation des organes)Art. L.1235-5Règles pour le prélèvement et l'utilisation des organesL'Agence de la biomédecine établit les règles pour le prélèvement et l'utilisation des organes, avec l'avis d'autres agences. ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2010 (Règles d'utilisation des éléments du corps humain dans les greffes)Règles d'utilisation des éléments du corps humain dans les greffesL'arrêté du 14 mai 2010 précise les règles pour l'utilisation des éléments du corps humain dans les greffes, en insistant sur l'information, la vérification et le suivi. modifié fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques ;
Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence de biomédecine en date du 17 septembre 2015 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 septembre 2015,
Arrête :