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ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de prélèvement d'organes sur personnes décédées

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles pour prélever des organes sur des personnes décédées, en suivant des procédures strictes et éthiques.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1235-5 (Règles pour le prélèvement et l'utilisation des organes) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2010 (Règles d'utilisation des éléments du corps humain dans les greffes) modifié fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques ;

Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence de biomédecine en date du 17 septembre 2015 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2015

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Homologation des règles de prélèvement d'organes

Résumé. Un arrêté homologue les règles pour le prélèvement d'organes sur des personnes décédées à des fins de greffe.

Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.

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Suppression des règles de bonnes pratiques pour le prélèvement d'organes

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2015 abroge les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes sur personnes décédées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 1998Art. 1Arrêté du 27 février 1998Art. 2Arrêté du 27 février 1998Art. 3
- Arrêté du 27 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. REGLES DE BONNES PRATIQUES RELATIVES AU PRELEVEMENT D'ORGANES A FINALITE THERAPEUTIQUE SUR PERSONNE DECEDEE, Sct. Glossaire., Art. Annexe, Sct. Préambule., Art. Annexe, Sct. I. - Personnel., Art. Annexe, Sct. II. - Locaux et matériels., Art. Annexe, Sct. III. - Inclusion des donneurs potentiels dans le processus de prélèvement, Art. Annexe, Sct. IV. - Déroulement de la préparation au prélèvement et du prélèvement., Art. Annexe, Sct. V. - Conditionnement et transport du greffon., Art. Annexe, Sct. VI. - Système d'information., Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur le prélèvement d'organes

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les règles de prélèvement d'organes.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour le prélèvement d'organes humains

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment prélever des organes pour des greffes, en suivant des règles strictes et éthiques.

Fait le 29 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2015

ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe