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ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

Vu le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;

Vu le code des transports (Règles pour les transports en France) ;

Vu le code de l'aviation civile (Règles de base de l'aviation civile),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur les aéronefs

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs articles de règlements sur les aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Sct. AnnexesArrêté du 21 mars 2011Art. A → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. B → Version 2Arrêté du 21 mars 2011Art. C → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. D → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. E → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. F → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. G → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. H → Version 2Arrêté du 21 mars 2011Art. I → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. J → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. K → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. L → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. M → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. N → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. O → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. P → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. R → Version 1Arrêté du 21 mars 2011Art. S → Version 1
-Arrêté du 21 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. A, Art. B, Art. C, Art. D, Art. E, Art. F, Art. G, Art. H, Art. I, Art. J, Art. K, Art. L, Art. M, Art. N, Art. O, Art. P, Art. R, Art. S

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs en transport aérien public est abrogé.

1 version

62 abrogés

Article 2

En vigueur depuis le 26 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'instructions sur l'exploitation aérienne

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2015 supprime plusieurs instructions anciennes sur l'exploitation des hélicoptères et des ballons libres.

Les instructions suivantes sont abrogées :

  • instruction du 23 avril 2004, prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) ;
  • instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol et ses annexes ;
  • instruction du 21 mars 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) ;
  • instruction du 6 mars 2013 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public.

1 version

Article 3

En vigueur depuis le 26 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2015

ARRÊTÉ du 18 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3