ARRÊTÉ du 16 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2015.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 26 novembre 2015 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les taux de cotisation pour les dockers sont fixés et applicables dès le 1er janvier 2015.

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance