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DÉCISION du 6 novembre 2015

fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur les tests des carburants

Résumé. Une nouvelle décision remplace les anciennes méthodes de test pour les carburants et précise les règles pour vérifier la qualité de l'énergie.

La directrice de l'énergie,

Vu la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009 concernant les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles, modifiant les directives 98/70/CE et 1999/32/CE et abrogeant la directive 93/12/CEE ;

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 avril 20012,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques

Résumé. Un texte officiel précise les méthodes de test pour vérifier la qualité de l'énergie, en suivant des règles strictes pour garantir des mesures fiables.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé (Définition des méthodes d'essais par le directeur de l'énergie) sont fixées en annexe de la présente décision.

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Annulation d'une décision sur les tests de carburants

Résumé. Un ancien règlement sur les tests des carburants sans plomb est annulé.

La décision du 2 mai 2012 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 est abrogée.

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Nouvelle décision sur les méthodes d'essai des carburants

Résumé. Une nouvelle décision remplace les anciennes méthodes d'essai pour les carburants.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques et tests des carburants

Résumé. Un tableau décrit les caractéristiques des carburants et comment les tester.

Transposition complète de la directive 2014/77/UE de la Commission du 10 juin 2014 modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Fait le 6 novembre 2015.

V. Schwarz

DÉCISION du 6 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe