Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2015-1164 du 17 septembre 2015 abrogeant des dispositions relatives aux conditions de nomination de certains dirigeants d'établissement public relevant du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 5 mars 2015,
Décrète :
Sont abrogés :
1° Le décret n° 78-383 du 17 mars 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de la Bibliothèque publique d'information ;
2 ° A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°96-340 du 17 avril 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 > > Art. null > >
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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu