Article 1
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JORF n°0273 du 25 novembre 2015
DÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 411-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 141-1 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 et L. 311-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-14 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment ses articles 2, 3 et 6 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu les avis du comité technique de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 28 mai 2015 et du 5 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-4 > >
1 version
1 modifié
3 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-4-1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-4-2 > >
1 version
1 créé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-5 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-6 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-7 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-11 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-12 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-13 > >
1 version
1 modifié
Article 13
Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur le mandat en cours du président de l'institut.
Les autres membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du conseil d'administration dans les conditions prévues par le présent décret. Toutefois le mandat des représentants des personnels élus court jusqu'à l'expiration de celui-ci. Il devra être procédé aux désignations prévues à l'article R. 831-4 dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Les conseils institués par les articles R. 831-12 et R. 831-13 dans leur rédaction issue du présent décret sont mis en place à l'échéance des mandats des membres des conseils scientifiques et des conseils de gestion en fonctions à la date publication du présent décret.
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Article 14
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon