Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-148-3 > >
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1 modifié
JORF n°0273 du 25 novembre 2015
DÉCRET n°2015-1519 du 23 novembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 et L. 813 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2015,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll