Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001, modifié notamment par l'arrêté du 5 novembre 2015, relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;
Vu la convention du 8 octobre 2001 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1 ;
Vu la lettre du 16 novembre 2015 par laquelle la société Télévision française 1 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de mettre fin à la diffusion du service de télévision à vocation nationale en définition standard dénommé TF1 à compter de la généralisation de la norme de codage MPEG-4 prévue le 5 avril 2016 ;
Considérant que l'article 16 de la loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 susvisée dispose que « lorsque les normes de diffusion et de codage définies par l'arrêté pris en application de l'article 12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont identiques pour des standards de diffusion différents, l'éditeur d'un service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre titulaire d'autorisations distinctes pour la diffusion du service en définition standard et en haute définition, délivrées en application de l'article 30-1 de la même loi, met fin à l'une de ces diffusions et le Conseil supérieur de l'audiovisuel abroge l'autorisation correspondante » ; qu'il ressort de la lettre du 16 novembre 2015 adressée au conseil par la société Télévision française 1 la décision de mettre fin à la diffusion du service TF1 en définition standard à compter du 5 avril 2016 et de poursuivre l'exploitation du service TF1 en haute définition, dans les conditions fixées dans la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 et par les stipulations de la convention du 8 octobre 2001 modifiée ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée à compter du 5 avril 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
