Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital Le Parc Taverny », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Beauchamp-Taverny, est transférée au comptable de la trésorerie d'Eaubonne (Val-d'Oise).
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La trésorerie de Viarmes est regroupée sur la trésorerie de Luzarches (Val-d'Oise).
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La trésorerie de Viarmes est supprimée (Val-d'Oise).
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Le siège de la trésorerie de Beauchamp-Taverny, actuellement implantée dans la commune de Beauchamp, est transféré dans celle d'Ermont (Val-d'Oise).
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Le siège de la trésorerie de Saint-Leu-Franconville, actuellement implantée dans la commune de Franconville, est transféré dans celle d'Ermont (Val-d'Oise). Elle est renommée Franconville-le-Parisis.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions des articles 4 et 5 qui prendront respectivement effet au 11 janvier et au 18 janvier 2016.
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Fait le 17 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier