Arrêté du 16 mars 2011

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du titre Ier qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2011.

L'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception du titre Ier qui sera abrogé à compter du 1er septembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2004
Sct. TITRE Ier : SÉLECTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5.1, Art. 5.2, Art. 5.3, Art. 5.4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2004
Art. 1, Sct. TITRE II : FORMATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 25 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du titre Ier qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2011.

L'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception du titre Ier qui sera abrogé à compter du 1er septembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2004Sct. TITRE Ier : SÉLECTIONArrêté du 6 décembre 2004Art. 2 : Conditions pour concourir comme élève pilote de ligne
→ Version 2
Arrêté du 6 décembre 2004Art. 3 : Règles d'inscription et d'élimination au concours EPL
- Arrêté du 6 décembre 2004
Sct. TITRE Ier : SÉLECTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5.1, Art. 5.2, Art. 5.3, Art. 5.4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2004Art. 1 : Sélection et formation des pilotes de ligneArrêté du 6 décembre 2004Sct. TITRE II : FORMATIONArrêté du 6 décembre 2004Art. 10 : Formation des pilotes de ligne
- Arrêté du 6 décembre 2004
Art. 1, Sct. TITRE II : FORMATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 mars 2011 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance