Arrêté du 6 décembre 2004

Article 11

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Article 11

Tout élève pilote de ligne sera exclu du cursus de formation dans les cas suivants :

  • trois tentatives infructueuses par épreuve comptant pour l'obtention d'un examen théorique ;
  • deux échecs successifs à l'une des épreuves pratiques ;
  • trois présentations infructueuses à l'examen spécifique de la langue anglaise de l'appendice 1 au FCL 1.
200.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2011

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Exclusion des élèves pilotes de ligne en cas d'échecs répétés

Résumé. Les élèves pilotes de ligne peuvent être exclus s'ils échouent trois fois à un examen théorique, deux fois de suite à une épreuve pratique, ou trois fois à l'examen d'anglais.

Tout élève pilote de ligne sera exclu du cursus de formation dans les cas suivants :

  • trois tentatives infructueuses par épreuve comptant pour l'obtention d'un examen théorique ;
  • deux échecs successifs à l'une des épreuves pratiques ;
  • trois présentations infructueuses à l'examen spécifique de la langue anglaise de l'appendice 1 au FCL 1.
200.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance