Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16 (VT)
Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011
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Fixation du nombre de places au concours d'élève pilote de ligne
Le nombre maximal de places offertes par filière au concours d'élève pilote de ligne est fixé chaque année par décision du ministre chargé de l'aviation civile et publiée au Journal officiel de la République française. Les places non pourvues dans les filières U et P à l'issue du concours peuvent être reportées sur la filière S.