Abrogé25 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16 (VT)
Créé le 27 décembre 2004
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2004
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 25 mars 2011
Abrogé parArrêté du 16 mars 2011art. 16 (VT)
En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au jeudi 24 mars 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.