Arrêté du 6 décembre 2004

Article 18

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Article 18

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2011

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, chargé par le directeur général de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance