Abrogé25 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16 (VT)
Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation partielle d'un arrêté sur la formation des pilotes
Résumé. Un arrêté de 1993 sur la formation des pilotes de ligne est annulé, sauf pour les élèves déjà en formation.
Les articles 1er à 11 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé sont abrogés.