Arrêté du 6 décembre 2004

Article 17

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Article 17

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Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2011

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Annulation partielle d'un arrêté sur la formation des pilotes

Résumé. Un arrêté de 1993 sur la formation des pilotes de ligne est annulé, sauf pour les élèves déjà en formation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance