Arrêté du 6 décembre 2004

Article 15

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Article 15

Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont à la charge des élèves pilotes de ligne. Les frais occasionnés par les déplacements, lorsqu'ils sont organisés par l'administration ou à son initiative, pour suivre leur formation, sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié.

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Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2011

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Prise en charge des frais pour les élèves pilotes

Résumé. Les élèves pilotes de ligne doivent payer leurs frais de transport, d'hébergement et de restauration, mais l'administration prend en charge les frais liés aux déplacements organisés pour leur formation.

Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont à la charge des élèves pilotes de ligne. Les frais occasionnés par les déplacements, lorsqu'ils sont organisés par l'administration ou à son initiative, pour suivre leur formation, sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance