Abrogé25 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16 (VT)
Créé le 27 décembre 2004
Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne par la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté du 6 décembre 2004
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 25 mars 2011
Abrogé parArrêté du 16 mars 2011art. 16 (VT)
En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au jeudi 24 mars 2011
Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne par la direction générale de l'aviation civile.