Arrêté du 6 décembre 2004

Article 9

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Article 9

Les lauréats du concours sont admis en formation par décision du ministre s'ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 du personnel navigant technique professionnel.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des lauréats du concours de pilote

Résumé. Les lauréats d'un concours pour devenir pilote sont admis en formation s'ils sont en bonne santé.

Les lauréats du concours sont admis en formation par décision du ministre s'ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 du personnel navigant technique professionnel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance