Arrêté du 6 décembre 2004

Article 6

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 27 décembre 2004

L'Ecole nationale de l'aviation civile est chargée d'élaborer la notice mise à la disposition des candidats, qui expose les modalités pratiques d'exécution du concours.
Toutes les épreuves, à l'exception des épreuves concernant la langue anglaise, se déroulent en langue française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 16 mars 2011art. 16 (VT)

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mercredi 31 août 2011

L'Ecole nationale de l'aviation civile est chargée d'élaborer la notice mise à la disposition des candidats, qui expose les modalités pratiques d'exécution du concours.
Toutes les épreuves, à l'exception des épreuves concernant la langue anglaise, se déroulent en langue française.