Arrêté du 6 décembre 2004

Article 6

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Article 6

L'Ecole nationale de l'aviation civile est chargée d'élaborer la notice mise à la disposition des candidats, qui expose les modalités pratiques d'exécution du concours.
Toutes les épreuves, à l'exception des épreuves concernant la langue anglaise, se déroulent en langue française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du concours de pilote par l'ENAC

Résumé. L'Ecole nationale de l'aviation civile prépare les règles du concours pour devenir pilote, avec des épreuves en français (sauf l'anglais).

L'Ecole nationale de l'aviation civile est chargée d'élaborer la notice mise à la disposition des candidats, qui expose les modalités pratiques d'exécution du concours.
Toutes les épreuves, à l'exception des épreuves concernant la langue anglaise, se déroulent en langue française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance