Arrêté du 6 décembre 2004

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de publication de la première décision fixant le nombre de places offertes au concours comme prévu à l'article 4 (Fixation du nombre de places au concours d'élève pilote de ligne), qui suit la publication du présent arrêté. Toutefois, les dispositions de l'article 11 (Exclusion des élèves pilotes de ligne en cas d'échecs répétés) ne s'appliquent pas aux élèves en cours de formation à la date de publication du présent arrêté.

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Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2011

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Entrée en vigueur des règles du concours de pilote

Résumé. Les règles pour le concours de pilote de ligne entrent en vigueur après la publication du nombre de places, sauf pour les élèves déjà en formation.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de publication de la première décision fixant le nombre de places offertes au concours comme prévu à l'article 4 (Fixation du nombre de places au concours d'élève pilote de ligne), qui suit la publication du présent arrêté. Toutefois, les dispositions de l'article 11 (Exclusion des élèves pilotes de ligne en cas d'échecs répétés) ne s'appliquent pas aux élèves en cours de formation à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance