Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16 (VT)
Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2011
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Entrée en vigueur des règles du concours de pilote
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de publication de la première décision fixant le nombre de places offertes au concours comme prévu à l'article 4 (Fixation du nombre de places au concours d'élève pilote de ligne), qui suit la publication du présent arrêté. Toutefois, les dispositions de l'article 11 (Exclusion des élèves pilotes de ligne en cas d'échecs répétés) ne s'appliquent pas aux élèves en cours de formation à la date de publication du présent arrêté.