Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16 (VT)
Créé le 27 décembre 2004 · En vigueur du 2 janvier 2010 au 31 août 2011
Le jury du concours comprend six membres :
-un président ;
-un premier vice-président, membre du service d'exploitation de la formation aéronautique ;
-un second vice-président, membre de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
-trois autres membres compétents pour les épreuves du concours.
Les membres du jury sont nommés par décision du ministre chargé de l'aviation civile pour la durée du concours.
Le jury arrête le choix des sujets des épreuves du concours ; il est responsable du déroulement des épreuves. Il établit la liste des correcteurs des épreuves écrites et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves d'admission.
Le jury se réunit en commission d'admissibilité à l'issue des épreuves écrites visées à l'article 5. 1 et en commission d'admission à l'issue des épreuves visées à l'article 5. 2.
Le jury du concours peut se faire assister des correcteurs et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves afin de rendre compte au jury en vue de sa délibération. Il peut consulter toute personne dont le président juge la compétence utile.
Le secrétariat du jury est assuré par le bureau des concours de l'Ecole nationale de l'aviation civile et le gestionnaire des élèves pilotes de ligne au service d'exploitation de la formation aéronautique.