Arrêté du 6 décembre 2004

Article 7

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Article 7

Le jury du concours comprend six membres :

-un président ;

-un premier vice-président, membre du service d'exploitation de la formation aéronautique ;

-un second vice-président, membre de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

-trois autres membres compétents pour les épreuves du concours.

Les membres du jury sont nommés par décision du ministre chargé de l'aviation civile pour la durée du concours.

Le jury arrête le choix des sujets des épreuves du concours ; il est responsable du déroulement des épreuves. Il établit la liste des correcteurs des épreuves écrites et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves d'admission.

Le jury se réunit en commission d'admissibilité à l'issue des épreuves écrites visées à l'article 5 (Les épreuves du concours d'élève pilote de ligne). 1 et en commission d'admission à l'issue des épreuves visées à l'article 5 (Les épreuves du concours d'élève pilote de ligne). 2.
Le jury du concours peut se faire assister des correcteurs et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves afin de rendre compte au jury en vue de sa délibération. Il peut consulter toute personne dont le président juge la compétence utile.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau des concours de l'Ecole nationale de l'aviation civile et le gestionnaire des élèves pilotes de ligne au service d'exploitation de la formation aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du jury dans un concours de pilotes

Résumé. Le jury d'un concours pour pilotes est composé de six membres, dont un président et des vice-présidents, et est responsable des épreuves et du classement des candidats.

Le jury du concours comprend six membres :

-un président ;

-un premier vice-président, membre du service d'exploitation de la formation aéronautique ;

-un second vice-président, membre de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

-trois autres membres compétents pour les épreuves du concours.

Les membres du jury sont nommés par décision du ministre chargé de l'aviation civile pour la durée du concours.

Le jury arrête le choix des sujets des épreuves du concours ; il est responsable du déroulement des épreuves. Il établit la liste des correcteurs des épreuves écrites et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves d'admission.

Le jury se réunit en commission d'admissibilité à l'issue des épreuves écrites visées à l'article 5 (Les épreuves du concours d'élève pilote de ligne). 1 et en commission d'admission à l'issue des épreuves visées à l'article 5 (Les épreuves du concours d'élève pilote de ligne). 2.
Le jury du concours peut se faire assister des correcteurs et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves afin de rendre compte au jury en vue de sa délibération. Il peut consulter toute personne dont le président juge la compétence utile.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau des concours de l'Ecole nationale de l'aviation civile et le gestionnaire des élèves pilotes de ligne au service d'exploitation de la formation aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mardi 12 juillet 2005

Source : Légifrance