Arrêté du 6 décembre 2004

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La formation des élèves pilotes de ligne est dispensée par le service d'exploitation de la formation aéronautique, organisme de formation au vol (FTO) approuvé conformément au paragraphe FCL 1.055 de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, en vue de l'obtention :

  • de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]) ;
  • de la qualification de vol aux instruments sur avion multimoteurs (IR-ME) ;
  • des examens théoriques requis pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) ;
  • de l'attestation de formation au travail en équipage (MCC).

La formation aux examens théoriques de l'ATPL(A) est assurée par l'Ecole nationale de l'aviation civile dans les conditions fixées au paragraphe 8 de l'appendice 1 a du FCL 1.055.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des pilotes de ligne

Résumé. La formation des futurs pilotes de ligne est assurée par des organismes agréés pour obtenir diverses licences et qualifications.

La formation des élèves pilotes de ligne est dispensée par le service d'exploitation de la formation aéronautique, organisme de formation au vol (FTO) approuvé conformément au paragraphe FCL 1.055 de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, en vue de l'obtention :

  • de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]) ;
  • de la qualification de vol aux instruments sur avion multimoteurs (IR-ME) ;
  • des examens théoriques requis pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) ;
  • de l'attestation de formation au travail en équipage (MCC).

La formation aux examens théoriques de l'ATPL(A) est assurée par l'Ecole nationale de l'aviation civile dans les conditions fixées au paragraphe 8 de l'appendice 1 a du FCL 1.055.

Relations

cite

cite  arrêté du 29 mars 1999 susvisé

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance