Arrêté du 6 décembre 2004

Article 8

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Article 8

A l'issue des épreuves du concours, sur proposition du jury, le ministre chargé de l'aviation civile établit la liste des candidats classés par filière par ordre de mérite décroissant permettant de pourvoir les places offertes et, le cas échéant, une liste complémentaire.
La liste complémentaire permet de pourvoir au remplacement de candidats éliminés pour inaptitude médicale ou en cas de désistement avant l'entrée en formation. La validité de la liste complémentaire expire à compter de la date d'entrée en formation du dernier groupe de lauréats du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats après un concours d'aviation civile

Résumé. Après le concours, le ministre établit une liste des candidats classés par ordre de mérite pour pourvoir les places disponibles et une liste complémentaire pour les remplacements.

A l'issue des épreuves du concours, sur proposition du jury, le ministre chargé de l'aviation civile établit la liste des candidats classés par filière par ordre de mérite décroissant permettant de pourvoir les places offertes et, le cas échéant, une liste complémentaire.
La liste complémentaire permet de pourvoir au remplacement de candidats éliminés pour inaptitude médicale ou en cas de désistement avant l'entrée en formation. La validité de la liste complémentaire expire à compter de la date d'entrée en formation du dernier groupe de lauréats du concours.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance