La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :

Numéros

des

commissions

Grades

Pourcentage

de l'effectif du corps

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Femmes

Hommes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs départementaux de 1re classe et chefs de service régional

44,90

55,10

1

1

4

4

Directeurs départementaux de 2e classe

1

1

Inspecteurs principaux

2

2

2

Inspecteurs

53,94

46,06

4

4

4

4

3

Contrôleurs principaux

63,59

36,41

2

2

6

6

Contrôleurs de 1re classe

2

2

Contrôleurs de 2e classe

2

2

4

Adjoints de contrôle principaux de 1re classe

84,00

16,00

1

1

3

3

Adjoints de contrôle principaux de 2e classe

1

1

Adjoints de contrôle

1

1

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :

Numéros

des

commissions

Grades

Pourcentage

de l'effectif du corps

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Femmes

Hommes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs départementaux de 1re classe

44,90

55,10

1

1

4

4

Directeurs départementaux de 2e classe

1

1

Inspecteurs principaux

2

2

2

Inspecteurs

53,94

46,06

4

4

4

4

3

Contrôleurs principaux

63,59

36,41

2

2

6

6

Contrôleurs de 1re classe

2

2

Contrôleurs de 2e classe

2

2

4

Adjoints de contrôle principaux de 1re classe

84,00

16,00

1

1

3

3

Adjoints de contrôle principaux de 2e classe

1

1

Adjoints de contrôle

1

1