JORF n°0116 du 23 mai 2018

Arrêté du 11 avril 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales,

Arrêtent :

Article 1

I. - L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2016 est modifié comme suit :
1° Au 4°, avant les mots : « d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte et sous responsabilité de la personne morale agréée » sont insérés les mots « M. Pierre FABRE, Mme Stéphanie AUDEVARD ».
2° Au 4°, après les mots : « les coopératives bancaires » sont insérés les mots « les sociétés coopératives non régies par un statut particulier, les sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les sociétés coopératives de consommateurs ».
II. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2017 est modifié comme suit :
1° Au III, avant les mots : « d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte et sous responsabilité de la personne morale agréée » sont insérés les mots : « Mme Stéphanie CHEVALET, M. Stéphane EYER » ;
2° Au III, l'intitulé : « Mme Laure PERGAUD » est remplacé par l'intitulé : « Mme Laure PARGAUD ».
III. - L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2017 est modifié comme suit :
1° Après les mots : « Mme Emilie LEGRAND » sont insérés les mots : « Mme Basma CHERIF HADRIA ».
IV. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :
1° Au 2°, après les mots : « sociétés coopératives de consommateurs » sont insérés les mots : « , les unions d'économie sociale, les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré ».
V. - L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2017 est modifié comme suit :
1° Au 1°, après les mots : « sociétés coopératives d'intérêt collectif » sont insérés les mots : « les sociétés coopératives artisanales ».

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant