JORF n°0116 du 23 mai 2018

Arrêté du 22 mai 2018

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 719-8 et D. 612-1-13 ;

Considérant l'absence de mise en œuvre par les autorités compétentes de l'université Panthéon-Sorbonne Paris-I des dispositions de l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation relatives à l'ordonnancement des candidatures présentées dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au I de l'article L. 612-3 du même code,

Arrête :

Article 1

Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure selon les modalités prévues au IV de l'article L. 612-3 du code de l'éducation l'ordonnancement des candidatures adressées à l'université Panthéon Sorbonne-Paris I dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, pour l'accès à la formation de licence Mention « Philosophie », Parcours Philosophie-Lettres.
A cette fin, le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, est assisté par une commission d'examen des vœux dont il désigne les membres compte tenu de leurs compétences dans le domaine de formation concerné.
Les résultats de cet ordonnancement sont renseignés sur la plateforme Parcoursup au plus tard le 5 juin 2018.

Article 2

Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2018.

F. Vidal