Le Premier ministre,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 421-5 (Exemptions de formalités pour certaines constructions et travaux)Art. L.421-5Exemptions de formalités pour certaines constructions et travauxCertaines constructions ou travaux peuvent être exemptés de permis ou déclaration préalable s'ils sont très petits, temporaires, secrets pour la défense nationale, déjà contrôlés par une autre loi, ou situés en mer. ;
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 (Loi d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024)Loi d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024La loi organise les Jeux Olympiques de Paris 2024 en définissant les règles pour les contrats, l'urbanisme, la sécurité et l'éthique. relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 10 (Exemptions d'urbanisme pour les JO Paris 2024)Art. 10Exemptions d'urbanisme pour les JO Paris 2024Les constructions temporaires pour les JO 2024 sont exemptées de certaines règles d'urbanisme et doivent être retirées dans un délai limité.,
Décrète :