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Décret n°2018-379 du 22 mai 2018

pris en application de l'article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Constructions temporaires pour les JO de Paris 2024

Résumé. Un décret autorise des constructions temporaires pour les JO de Paris 2024, comme un site pour l'escrime et le taekwondo, sans formalités d'urbanisme.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 421-5 (Exemptions de formalités pour certaines constructions et travaux) ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 (Loi d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024) relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 10 (Exemptions d'urbanisme pour les JO Paris 2024),

Décrète :

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Constructions temporaires pour les JO de Paris 2024

Résumé. Un décret liste les constructions temporaires autorisées pour les JO de Paris 2024.

Les constructions, installations et aménagements temporaires directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 figurent au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Exécution du décret sur les Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la cohésion des territoires et de la culture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la cohésion des territoires et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Construction temporaire pour les JO 2024

Résumé. Un décret décrit une construction temporaire pour les Jeux Olympiques de 2024, qui accueillera des compétitions d'escrime et de taekwondo pendant la rénovation du Grand Palais.

Fait le 22 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Décret n°2018-379 du 22 mai 2018
Article 1
Article 2
Annexe