Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-23 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2013 relatif au changement de dénomination de l'Association d'Eleveurs du Nord-Pas-de-Calais reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin ;
Vu le procès-verbal du 14 décembre 2017 par lequel le Conseil d'Administration d'ELVEA Nord-Pas-de-Calais valide le projet d'extension de la zone de reconnaissance de l'association dans le secteur des bovins aux départements de l'Aisne et de la Somme ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2018,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA Nord-Pas-de-Calais, dont le siège social est situé à Arras (Pas-de-Calais), sous le numéro 62 01 2154, dans le secteur de l'élevage bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. ».
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L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2004 modifié susvisé est ainsi remplacé :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,
F. Simon