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Arrêté du 30 avril 2018

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Modification des primes pour les conseillers d'administration de la police

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la nouvelle bonification indiciaire pour certains policiers et entre en vigueur en août 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 28 mars 2018 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 avril 2018,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2007 est modifié par l'arrêté du 30 avril 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 29
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Modification des points NBI pour les conseillers d'administration

Résumé. Les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer sont modifiés dans certains services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 16
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Entrée en vigueur d'une partie de l'arrêté

Résumé. Une partie d'un arrêté entre en vigueur le 1er août 2018.

Le 3° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 décembre) entre en vigueur le 1er août 2018.

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Arrêté du 30 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4