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Modification de l'arrêté du 26 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 28 mars 2018 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 avril 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 mai 2018
Le 3° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 décembre) entre en vigueur le 1er août 2018.
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En vigueur depuis le 24 mai 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron