Arrêté du 11 mai 2018

fixant les modalités d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l'article 11-1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

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Examen professionnel pour adjoints administratifs

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2018 organise un examen pour permettre aux adjoints administratifs de passer au grade supérieur dans les hôpitaux.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 (Modification des statuts des agents administratifs hospitaliers) portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Organisation d'un examen professionnel pour l'avancement de grade

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2018 fixe les règles pour organiser un examen professionnel permettant aux adjoints administratifs de passer au grade supérieur dans plusieurs établissements d'un même département ou région.

Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe régi par le décret du 12 décembre 2016 susvisé (Modification des statuts des agents administratifs hospitaliers), lorsqu'il est commun à plusieurs établissements du même département ou d'une même région, sont fixées, en application de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Promotion des agents de la catégorie C), par les dispositions du présent arrêté.

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Documents pour l'examen d'adjoint administratif principal

Résumé. Liste des documents à fournir pour passer l'examen d'adjoint administratif principal de 2e classe dans les hôpitaux.

Fait le 11 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Arrêté du 11 mai 2018
Article 1
Chapitre Ier : Organisation générale et composition du jury
Chapitre II : Nature des épreuves
Annexe