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Arrêté du 24 avril 2018

fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et aux maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence de postes dans les écoles d'architecture

Résumé. Certains professeurs, chercheurs et fonctionnaires sont considérés comme équivalents à des postes spécifiques dans les écoles d'architecture.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment son article 12 (Comité de sélection pour les écoles d'architecture) relatif aux comités de sélection ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 13 mars 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Équivalence de certains enseignants et chercheurs

Résumé. Certains professeurs et chercheurs sont considérés comme équivalents aux professeurs des écoles d'architecture pour les comités de sélection.

Sont assimilés aux professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture, pour l'application du décret du 15 février 2018 susvisé (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique), notamment son article 12 relatif aux comités de sélection, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :
1. Les professeurs relevant des décrets du 6 juin 1984 et du 21 février 1992 susvisés ;
2. Les corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
3. Les fonctionnaires appartenant à un corps de directeurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Assimilation de fonctionnaires à des maîtres de conférences

Résumé. Certains fonctionnaires sont considérés comme des maîtres de conférences dans les écoles d'architecture.

Sont assimilés aux maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, pour l'application du décret du 15 février 2018 susvisé (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique), les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :
1. Les maîtres de conférences relevant des décrets du 6 juin 1984 et du 21 février 1992 susvisés ;
2. Les corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences des universités en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
3. Les fonctionnaires appartenant à un corps d'ingénieurs de recherche régis par les décrets du 30 décembre 1983 et du 14 mai 1991 susvisés.

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Arrêté du 24 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3