JORF n°0116 du 23 mai 2018

Arrêté du 16 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2018, M. Jacques Delbèque, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2018.