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Arrêté du 15 mai 2018

fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les examens de biologie liés aux globules rouges et aux anticorps

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2018 précise les règles pour réaliser des examens de biologie liés aux globules rouges et aux anticorps, en insistant sur la vérification de l'identité du patient et la précision des résultats.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-22 (Encadrement des examens de biologie médicale à risque) et les articles D. 6211-1 et suivants (Procédures pour les examens de biologie médicale) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2016 (Collaboration entre soignants et partage d'informations) fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3° de l'article L. 1110-12 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé en date du 29 juillet 2016 ;

Vu l'avis de la commission nationale de biologie médicale instituée par l'article L. 6213-12 du code de la santé publique (Validation des décisions en biologie médicale) en date du 19 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Conditions de réalisation des examens de biologie d'immuno-hématologie

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2018 précise les règles pour réaliser des examens de biologie liés aux globules rouges et aux anticorps.

Les examens de biologie d'immuno-hématologie sont le phénotypage érythrocytaire ainsi que le dépistage et l'identification des anticorps anti-érythrocytaires.
Le présent arrêté détermine les conditions de réalisation de ces examens. Ces conditions complètent et précisent les exigences d'accréditation qui résultent du chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Vérification d'identité avant prélèvement sanguin

Résumé. Avant un prélèvement sanguin, l'identité du patient est vérifiée avec un document officiel pour éviter les erreurs.

Avant tout prélèvement, pour l'application de l'article D. 6211-2 (1°), l'identité du patient est saisie, à partir d'un document officiel d'identité qui indique le nom de naissance, le premier prénom d'état civil, la date de naissance et le sexe et qui comporte une photographie.
Au moment du prélèvement, le professionnel vérifie que l'identité déclinée par le patient correspond à celle figurant sur la prescription et, le cas échéant, à celle figurant sur le bracelet d'identification si le patient est hospitalisé. En l'absence de concordance stricte entre les données d'identité, l'examen est arrêté jusqu'à la résolution de l'erreur.

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Vérification de l'identité du patient en biologie médicale

Résumé. Si un tube d'échantillon est ré-étiqueté avant analyse, le professionnel vérifie que l'échantillon correspond bien au patient.

Si l'organisation interne du laboratoire de biologie médicale conduit à ré-étiqueter le tube avant la phase analytique, le professionnel en charge de la phase analytique vérifie le lien entre le patient et son échantillon selon la procédure du laboratoire.

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Conditions pour les tests sanguins érythrocytaires

Résumé. Un test sanguin est fait une fois, sauf en cas de transfusion où un deuxième test peut être nécessaire avec des précautions spécifiques.

La détermination du phénotypage érythrocytaire est effectuée sur la base d'une seule réalisation sur un seul échantillon sanguin.
Par dérogation, dans le cadre d'un contexte transfusionnel avéré, une seconde détermination est faite par le laboratoire de biologie médicale du site présumé de délivrance ou par un laboratoire de biologie médicale dont le système permet une transmission électronique des données d'identification du patient et des résultats au site de délivrance.
Lorsqu'une seconde détermination est effectuée, l'échantillon sanguin est prélevé par un professionnel différent de celui de la première détermination. L'échantillon sanguin peut aussi être prélevé par le même professionnel que celui qui a effectué la première détermination dès lors qu'il l'effectue lors d'un deuxième acte de prélèvement, impérativement indépendant du premier et comprenant une nouvelle vérification de l'identification du patient.
Les conditions de réalisation des examens de biologie d'immuno-hématologie érythrocytaires figurent dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Communication des résultats d'examens de biologie d'immuno-hématologie érythrocytaire

Résumé. L'article décrit comment les résultats des examens de compatibilité sanguine sont communiqués, en insistant sur la précision et la transmission rapide des informations importantes.

Le compte rendu de l'examen d'immuno-hématologie érythrocytaire, tel qu'il est prévu à l'article D. 6211-3 du code de la santé publique (Validation et communication des résultats d'examens de biologie médicale), reprend la totalité des données d'identité mentionnées à l'article 2 (Vérification d'identité avant prélèvement). Les résultats sont exprimés en nomenclature internationale et en nomenclature standard. Toutefois, les données phénotypiques relatives au système ABO sont exprimées uniquement en nomenclature standard.
Le compte rendu mentionne les résultats antérieurs de la recherche, de l'identification et des titrages éventuels des anticorps anti-érythrocytaires, lorsqu'ils sont connus du laboratoire de biologie médicale. Lorsque le laboratoire ne dispose pas de l'historique de cette recherche, le compte rendu le mentionne.
L'ensemble des résultats est adressé par voie électronique, selon le cas, au site présumé de délivrance des produits sanguins labiles désigné pour le patient et, en outre dans le cas particulier d'une parturiente, à la maternité dans laquelle celle-ci est susceptible d'accoucher. Lorsque le résultat comporte des données qui nécessitent une attention particulière ou urgente du clinicien, le laboratoire de biologie médicale communique le résultat directement au clinicien. Il s'assure également que les résultats ont bien été communiqués de façon appropriée, en urgence si nécessaire, conformément à l'article L. 6211-2, à la parturiente ou au patient. Le biologiste informe le patient qu'il peut obtenir un exemplaire papier des résultats.

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Suppression des responsables chargés de l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2018 supprime l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2002, qui désignait les responsables chargés de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Art. 2
- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 2

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Examens de biologie médicale en immuno-hématologie érythrocytaire

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2018 décrit les examens de biologie médicale pour les globules rouges et les règles à suivre pour les réaliser.

Fait le 15 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Arrêté du 15 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe