JORF n°0116 du 23 mai 2018

Délibération du 24 avril 2018

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé Tébéo dont l'autorisation arrive à échéance le 29 novembre 2019.
Cette audition, d'une durée de deux heures, se déroulera le 5 juin 2018 à partir de 15 heures, au tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 24 avril 2018.

Pour le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

M. Hoffmann