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Arrêté du 16 mai 2018

modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dérogation aux règles de sécurité pour les avions militaires

Résumé. Les avions militaires peuvent voler même s'ils ne respectent pas toutes les règles de sécurité, dans des situations spécifiques.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-1 ;

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) modifié relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, notamment son article 10 (Dérogation aux règles de navigabilité en cas d'urgence) ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2016 (Dérogation aux règles de sécurité pour les avions militaires en cas d'urgence) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération,

Arrête :

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Dérogation aux règles de navigabilité pour les aéronefs militaires

Résumé. Le chef d'état-major des armées peut désormais autoriser des avions militaires à voler même s'ils ne respectent pas toutes les règles de sécurité, dans le cadre d'opérations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Arrêté du 16 mai 2018
Article 1
Article 2