La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-1 ;
Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État)Règles pour les avions militaires et de l'ÉtatCe décret établit les règles pour les avions militaires et de l'État, en insistant sur leur sécurité, leur immatriculation et leur bon fonctionnement. modifié relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, notamment son article 10 (Dérogation aux règles de navigabilité en cas d'urgence)Art. 10Dérogation aux règles de navigabilité en cas d'urgenceEn cas d'urgence, les autorités peuvent temporairement ignorer les règles de sécurité des avions. ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2016 (Dérogation aux règles de sécurité pour les avions militaires en cas d'urgence)Dérogation aux règles de sécurité pour les avions militaires en cas d'urgenceEn cas d'urgence, le chef d'état-major des armées peut autoriser les avions militaires à voler même s'ils ne respectent pas toutes les règles de sécurité. portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération,
Arrête :