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Arrêté du 16 mai 2018

modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique

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Modification des rapports d'activité des comités de protection des personnes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les rapports d'activité des comités qui protègent les personnes dans les recherches médicales.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1 (Comités de protection des personnes dans la recherche médicale) et R. 1123-1 (Agrément des comités de protection des personnes) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (Procédure budgétaire des comités de protection des personnes),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Modification de l'arrêté sur les rapports d'activité des comités de protection

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2018 modifie l'arrêté du 23 avril 2008 sur la composition des rapports d'activité des comités de protection des personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Arrêté du 16 mai 2018
Article 1
Article 2