Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 avril 2018
Art. 2
1 version
1 modifié
JORF n°0116 du 23 mai 2018
Arrêté du 16 mai 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon