JORF n°0116 du 23 mai 2018

Arrêté du 17 mai 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 443-1, R. 443-1 à R. 443-13 et R. 121-1 à R. 121-7 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation,

Arrête :

Article 1

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2008 susvisés, sont désignés fournisseurs de dernier recours de gaz naturel, pour une période de trois ans :

- ENGIE (1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie), pour toutes les zones de distribution, hors zones de desserte des entreprises locales de distribution (ELD) pour lesquelles ENGIE n'aurait pas de contrat d'acheminement actif au moment de la déclaration de défaillance ;

- ENI Gas & Power France (24, rue Jacques-Ibert, 92533 Levallois Perret Cedex), jusqu'au 31/10/2018, pour les clients alimentés en gaz H et raccordés au réseau de GRDF situés dans la zone de transport GRTgaz Nord et après le 31/10/2018 pour les clients alimentés en gaz H et raccordés au réseau de GRDF sur l'ensemble du territoire français ;

- Vialis (10, rue des Bonnes-Gens, 68004 Colmar Cedex) pour sa zone géographique de desserte ;

- Sorégies (78, avenue Jacques-Coeur, 86068 Poitiers Cedex 9) pour sa zone géographique de desserte.

Article 2

L'arrêté du 5 juin 2015 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel est abrogé.

Article 3

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz