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Arrêté du 30 avril 2018

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les emplois de conseillers d'administration dans certains services du ministère de l'intérieur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 avril 2018,

Arrête :

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Modification des emplois de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseiller d'administration à l'échelon spécial dans plusieurs services et directions du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 15
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Arrêté du 30 avril 2018
Article 1
Article 2