Article 10
Abrogé depuis le 2021-03-31 par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0257 du 5 novembre 2013
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 6 novembre 2013
Abrogé le mercredi 31 mars 2021
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.