La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article D. 6153-92 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1976 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées dans les services de réanimation des hôpitaux publics ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées par les internes dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine ;
Vu l'arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne,
Arrête :
Abrogé depuis le 2022-07-11 par [object Object]
Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés conformément aux annexes I et V (montants bruts).
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Abrogé depuis le 2022-07-11 par [object Object]
Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé sont fixés conformément aux annexes II et VI (montants bruts).
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Abrogé depuis le 2022-07-11 par [object Object]
Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé sont fixés conformément aux annexes III et VII (montants bruts).
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Les dispositions des annexes I à IV du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions des annexes VI et VII sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes > >
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5 abrogés
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé