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Arrêté du 20 juin 2016

modifiant l'arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'autorisation de pêche du thon rouge

Résumé. Les règles pour pêcher du thon rouge en loisir changent, avec de nouvelles dates et autorités compétentes.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ;

Vu le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée modifiant le règlement (CE) n° 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 1559/2007 ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu la recommandation n° 14-04 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) pour amender la recommandation de l'ICCAT visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 6 février 2016 (Activation de la réserve sanitaire dans les Antilles et en Guyane) modifié établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2016 ;

Vu l'arrêté du 23 février 2016 (Règles pour la pêche de loisir du thon rouge) précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016 ;

Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 1er au 21 février 2016,

Arrête :

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Modification des conditions d'autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge

Résumé. Les conditions pour obtenir une autorisation de pêche de loisir du thon rouge sont modifiées, notamment la date limite de demande et les directions régionales concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2016 confie aux responsables des pêches et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2016

Arrêté du 20 juin 2016
Article 1
Article 2