Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 5
Créé le 24 juin 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022
Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé (Indemnisation des internes en médecine pour les astreintes et déplacements) sont fixés conformément aux annexes III et VII (montants bruts).