Arrêté du 15 juin 2016

Article 3

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Article 3

Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé (Indemnisation des internes en médecine pour les astreintes et déplacements) sont fixés conformément aux annexes III et VII (montants bruts).

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Abrogé11 juillet 2022

Créé le 24 juin 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022

Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé (Indemnisation des internes en médecine pour les astreintes et déplacements) sont fixés conformément aux annexes III et VII (montants bruts).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 2016 au dimanche 10 juillet 2022

Source : Légifrance