Arrêté du 15 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé (Indemnisation de la permanence des soins sur place) sont fixés conformément aux annexes I et V (montants bruts).

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Abrogé11 juillet 2022

Créé le 24 juin 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022

Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé (Indemnisation de la permanence des soins sur place) sont fixés conformément aux annexes I et V (montants bruts).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 2016 au dimanche 10 juillet 2022

Source : Légifrance