Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 5
Créé le 24 juin 2016 · En vigueur du 1 novembre 2020 au 10 juillet 2022
Les dispositions des annexes I à IV du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions des annexes VI et VII sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
Abrogé depuis le lundi 11 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2022art. 5
En vigueur du dimanche 1 novembre 2020 au dimanche 10 juillet 2022
Modifié parArrêté du 30 octobre 2020art. 4
Les dispositions des annexes I à IV du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016. Les dispositions des annexes VI et VIIsont applicables à compter du 1er novembre 2020.
En vigueur du vendredi 24 juin 2016 au samedi 31 octobre 2020
Les dispositions des annexes I à IV du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions des annexes V à VIII du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2017.