Arrêté du 15 juin 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions des annexes I à IV du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions des annexes VI et VII sont applicables à compter du 1er novembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 juillet 2022

Créé le 24 juin 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022

Les dispositions des annexes I à IV du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions des annexes VI et VII sont applicables à compter du 1er novembre 2020.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2020 au dimanche 10 juillet 2022

Modifié parArrêté du 30 octobre 2020art. 4 : Mise à jour des montants des indemnités pour les internes

En résumé. Les annexes V à VIII deviennent VI et VII, et leur date d'application passe du 1er février 2017 au 1er novembre 2020.

En vigueur du vendredi 24 juin 2016 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance